L’industrie immobilière est riche en terminologie spécifique qui peut souvent sembler complexe pour les non-initiés. Que vous soyez un acheteur pour la première fois, un investisseur ou simplement intéressé par le secteur immobilier, comprendre ces termes est crucial. Voici un guide pratique préparé par L’Agence by Duho pour vous aider à naviguer dans le jargon de l’immobilier.
Acompte
Somme versée par l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente, démontrant son engagement à acheter. Cette somme est déduite du prix final lors de la vente.
Acte authentique
Document officiel rédigé et signé par un notaire, qui scelle définitivement la vente d’un bien immobilier entre les parties.
Acte de gage
Document qui crée une garantie sur un bien immobilier pour sécuriser le remboursement d’une dette.
Acte de vente définitif
Document officiel signé chez le notaire qui confirme le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur, finalisant la transaction.
Acte sous seing privé
Contrat rédigé et signé par les parties sans l’intervention d’un notaire, souvent utilisé pour les contrats de vente préliminaires ou les baux.
Amortissement
Processus comptable permettant de répartir le coût d’un bien immobilier sur sa durée de vie utile, souvent utilisé pour des fins de déduction fiscale.
Assurance habitation
Couverture assurantielle protégeant le propriétaire ou le locataire contre les dommages ou pertes de leur domicile ou de son contenu.
Bail
Contrat de location qui lie le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur), définissant les droits et obligations de chaque partie.
Cadastre
Registre public contenant les détails de la propriété foncière, y compris la taille, la valeur et la propriété.
Capacité d’emprunt
Évaluation de la somme maximale qu’un individu ou un ménage peut emprunter basée sur leur revenu et autres engagements financiers.
Charges de copropriété
Dépenses nécessaires pour les parties communes d’un immeuble en copropriété, réparties entre les copropriétaires.
Clause suspensive
Disposition dans un contrat de vente qui rend la conclusion de la vente dépendante de la survenue d’un événement futur et incertain, comme l’obtention d’un prêt immobilier.
Compromis de vente
Accord bilatéral entre l’acheteur et le vendeur stipulant les conditions de vente d’un bien immobilier et engageant les deux parties à conclure la vente.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Évaluation de la consommation énergétique d’un bien et de son impact sur l’environnement, obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien.
Droit de préemption
Priorité donnée à certaines personnes ou entités (souvent la mairie) d’acheter un bien immobilier avant qu’il ne soit vendu à quelqu’un d’autre.
État des lieux
Rapport détaillé de l’état d’une propriété au moment de l’entrée ou de la sortie d’un locataire.
Frais de notaire
Ensemble des coûts, taxes et honoraires payés au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier.
GRL (Garantie des Risques Locatifs)
Assurance protégeant les propriétaires contre les risques de loyers impayés.
Hypothèque
Droit accordé sur un bien immobilier pour garantir le remboursement d’un prêt. En cas de non-paiement, le prêteur peut saisir le bien.
Indice de Révision des Loyers (IRL)
Indice utilisé pour réviser annuellement les loyers des logements loués à usage d’habitation principale.
Indivision
Situation juridique où plusieurs personnes possèdent ensemble une propriété ou un bien sans qu’il soit divisé en parts proportionnelles.
Jouissance
Droit d’utiliser un bien immobilier et d’en percevoir les fruits, comme l’habitation ou la perception de loyers.
Loi Carrez
Loi française qui oblige à mentionner la superficie privative d’un lot de copropriété dans tout contrat de vente.
Lot de copropriété
Partie privative d’un bien immobilier en copropriété associée à une quote-part des parties communes.
Mainlevée
Acte notarié qui annule une hypothèque ou une autre sûreté sur un bien lorsque le prêt est intégralement remboursé.
Mandat de vente
Autorisation donnée à un agent immobilier de vendre un bien pour le compte du propriétaire, définissant les conditions de cette représentation.
Nue-propriété
Droit de posséder un bien mais sans en avoir l’usufruit, c’est-à-dire sans pouvoir l’utiliser ou en percevoir les revenus.
Plus-value immobilière
Gain réalisé lors de la revente d’un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d’achat.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Aide de l’État pour l’achat d’un premier logement, permettant aux bénéficiaires d’obtenir un prêt sans intérêts pour une partie de l’achat.
Promesse de vente
Un engagement écrit par lequel le vendeur s’engage à vendre son bien à l’acheteur sous conditions spécifiées, souvent accompagné d’un dépôt de garantie versé par l’acheteur.
SCI (Société Civile Immobilière)
Type de société permettant à plusieurs personnes de détenir des biens immobiliers et de gérer leur patrimoine immobilier.
Quittance de loyer
Document délivré par le propriétaire à son locataire attestant que ce dernier a payé son loyer.
Servitude
Charge imposée sur un bien immobilier en faveur d’un autre bien, comme le droit de passage.
Tantièmes
Répartition des charges et des droits dans une copropriété selon la taille ou la valeur de chaque lot.
Usufruit
Droit de jouir d’un bien (y habiter ou percevoir les revenus locatifs) sans en être le propriétaire.
Valeur vénale
Estimation du prix auquel un bien immobilier pourrait être vendu dans des conditions normales de marché.
Avec ce lexique, L’Agence by Duho espère vous avoir éclairé sur certains des termes les plus couramment utilisés dans le monde de l’immobilier. Pour toute question ou besoin d’assistance dans vos projets immobiliers, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts. Nous sommes là pour vous accompagner et assurer que votre expérience immobilière soit aussi transparente et réussie que possible.
L’Agence by Duho au 03 82 34 14 18 ou rendez-vous au 1 place Marie Louise à Thionville
