Vous venez de perdre un proche. En plus de la difficulté de cette épreuve, vous vous interrogez sur la procédure de vente d’un bien immobilier issu d’une succession. Un ou plusieurs héritiers peuvent être concernés et l’opération doit se dérouler dans les meilleures conditions pour tous. Indivision successorale ou démembrement de propriété, L’Agence by Duho vous explique comment vendre rapidement et à un bon prix l’appartement ou la maison hérités.
Un ou plusieurs héritiers : une vente plus ou moins facile d’un bien en succession
L’héritier unique constitue le cas le plus simple, car vous êtes le seul à prendre des décisions. Vous êtes libre de mettre le bien en vente quand vous le souhaitez et d’accepter une proposition d’achat au prix qui vous convient.
Le régime de l’indivision
Quand plusieurs héritiers se partagent un bien immobilier, ce dernier est placé sous le régime dit de l’indivision.
Dans ce contexte, chaque héritier dispose des mêmes droits sur le bien, bénéficie d’une part égale et en possède la pleine propriété. Cette situation implique que si l’un des héritiers refuse de signer pour vendre le bien, celui-ci ne pourra pas être vendu.
Le Code civil prévoit deux recours possibles si :
- Le refus de signer nuit à l’intérêt commun. C’est le tribunal de grande instance qui jugera la pertinence de la requête
- Le ou les héritiers qui souhaitent forcer la vente sont titulaires d’au moins 2/3 des droits indivis
De trop nombreuses situations de désaccord entre héritiers ayant été constatées, cette seconde option existe depuis 2007, grâce à la réforme de la législation sur les successions. Pour en bénéficier, contactez votre notaire qui notifiera votre intention de vendre sous un mois aux héritiers récalcitrants.
Ils disposeront alors de trois mois pour répondre. Dans le cas contraire, un juge du tribunal de grande instance saisira le dossier afin de régler le litige.
Le démembrement de propriété
Si vous souhaitez éviter un passage par les tribunaux, mais qu’une partie des héritiers veut vendre et l’autre pas, une solution existe. Un acte juridique peut faire sortir le bien en succession de l’indivision : le démembrement de propriété matérialisé par un acte de partage.
Il s’agit de séparer la pleine propriété du bien hérité en deux parties :
- Le ou les usufruitiers disposent du droit de jouissance du bien, pour y vivre par exemple
- Le ou les nus-propriétaires peuvent vendre ou donner le bien
Dans cette situation, la vente forcée demeure impossible.
À noter : si l’un des héritiers décède, ce sont ses propres héritiers qui reprennent ses droits sur la vente et dans la succession en cours.
Le notaire : interlocuteur privilégié pour la vente d’un bien en succession
Le notaire de votre choix sera votre principal interlocuteur. Il sera notamment chargé de vous remettre trois documents indispensables à la vente d’un bien en succession.
L’acte de notoriété
L’acte de notoriété constitue l’indispensable document qui prouve votre qualité d’héritier.
Il permet de connaître la liste exhaustive des héritiers lors d’une succession. Ils correspondent à ceux reconnus par la loi, auxquels peuvent venir s’ajouter d’autres héritiers aux termes des dispositions prises au sein d’un testament répondant aux dernières volontés du défunt.
Une attestation de propriété ou attestation immobilière
L’attestation immobilière est un acte authentique remis obligatoirement par un notaire. Elle officialise le transfert légal de la propriété du bien aux héritiers.
La rédaction de ce document entraîne le paiement des émoluments du notaire qui se réfèrent à un pourcentage appliqué sur la valeur du bien.
Un acte de partage
L’acte de partage permet de sortir de l’indivision dans le cas de la vente d’un bien immobilier.
Comme pour l’attestation immobilière, son prix dépend de la valeur de l’habitation.
L’agence immobilière : le garant de la vente rapide du bien en succession
Faire estimer la valeur du bien reçu en succession représente une étape incontournable pour le vendre rapidement au juste prix. En contactant un professionnel, vous aurez l’assurance de demander un prix d’achat correspondant au marché du secteur géographique de vente et à l’état du bien.
Si plusieurs héritiers sont concernés par la vente, vous faciliterez ainsi les échanges et les éventuelles discussions sur le prix de vente.
L’Agence by Duho vous accompagne dans cette expertise et dans la recherche d’acheteurs potentiels.
Nous pouvons également vous conseiller dans la réalisation des différents diagnostics obligatoires pour la vente (diagnostic de performance énergétique, amiante, plomb, électricité, etc.).
Si des travaux sont à prévoir pour augmenter vos chances de vendre le bien en succession, nous vous orienterons vers des artisans de qualité qui mettront aux normes l’appartement ou la maison hérités.
Enfin, nous pouvons nous occuper de la mise sur le marché du bien à vendre, comme dans le cas d’une vente traditionnelle. Vous gagnerez un temps précieux dans cette période particulière de votre vie.
Si vous prenez les rênes de la succession d’un bien immobilier acquis à la suite d’un décès, entourez-vous de professionnels qui vous guideront dans les étapes indispensables à une vente rapide et satisfaisante pour tous.
Vous avez maintenant une idée plus claire des différentes étapes de la vente d’un bien en succession et des désaccords qui peuvent survenir. Rapprochez-vous d’un notaire de confiance et d’une agence immobilière telle que L’Agence by Duho pour vous conseiller dans cette vente parfois délicate.
Vous vous posez encore des questions, Contactez maintenant L’Agence by Duho au 03 82 34 14 18 ou rendez-vous au 1 place Marie Louise pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et réussir vos transactions immobilières dans les meilleures conditions.
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